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Tarifs douaniers de l'Inde, révision de l'USMCA et décision de justice
D'autres accords commerciaux américains seront détaillés dans les semaines à venir.
Bien que plusieurs accords commerciaux spécifiques à des pays aient été annoncés, certains sont encore en cours de négociation, d'autres n'ont pas été entièrement élaborés et d'autres encore n'ont pas été mis par écrit. De nouveaux détails devraient être communiqués dans les semaines à venir. Il s'agit notamment du Japon, de la Corée du Sud, du Viêt Nam et de l'Union européenne.
Aucun accord n'a encore été annoncé avec l'Inde. Entre-temps, un nouveau tarif de 25% est entré en vigueur le 27 août 2025 pour les marchandises importées de l'Inde. Il s'ajoute à un tarif réciproque de 25%, soit un total de 50%.
La récente décision d'un tribunal contre la constitutionnalité de certains droits de douane américains pourrait ralentir les négociations, les pays évaluant l'incertitude de l'environnement politique.
Une cour d'appel américaine se prononce sur la légalité des droits de douane
Le 29 août 2025, une cour d'appel fédérale a statué que l'administration américaine n'avait pas le pouvoir d'imposer des droits de douane en déclarant une situation d'urgence nationale, confirmant ainsi la décision d'une juridiction inférieure. Les droits de douane réciproques appliqués aux importations en provenance de la plupart des pays ont été établis en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA), de même que les droits de douane imposés aux marchandises en provenance de Chine, du Mexique et du Canada dans le but de réduire le flux de fentanyl.
Pour l'instant, la décision n'affecte pas les importateurs, car l'application de la loi est retardée jusqu'au 14 octobre 2025, et un recours devant la Cour suprême des États-Unis est attendu. Si la Cour suprême rend une décision similaire à celle de la Cour d'appel, la procédure de remboursement reste incertaine.
Dans l'intervalle, ces taux tarifaires réciproques restent en vigueur :
- Pour les importations en provenance de pays pour lesquels des taux spécifiques ont été établis: 15-41%
- Le tarif de base pour les marchandises en provenance d'autres pays : 10%
- Produits en provenance de Chine : le taux de 10% est prolongé jusqu'au 10 novembre 2025
Ces droits de douane liés au fentanyl restent en vigueur :
- Produits de Chine : 20%
- Produits en provenance du Canada : Augmentation à 35% à partir du 1er août 2025, sauf pour les produits certifiés par l'USMCA.
- Produits du Mexique : Le 31 juillet, il a été annoncé que le taux de 25% resterait en place pendant au moins 90 jours. Les marchandises certifiées dans le cadre de l'USMCA restent exemptes de droits de douane.
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Pour obtenir des informations actualisées sur les nouveaux droits de douane annoncés par l'administration américaine cette année, suivez le calendrier des droits de douane américains.
Les envois de faible valeur sont désormais soumis à des droits de douane
L'exemption tarifaire de minimis pour les importations de faible valeur aux États-Unis a pris fin le 29 août 2025, une date avancée par rapport à 2027 à la suite d'un décret. Les envois de moins de 800 dollars, qui représentent jusqu'à 4 millions de colis par jour, ont donc perdu leur statut de franchise de droits. Il s'agit d'un changement important pour le commerce électronique mondial, qui concerne les détaillants de toutes tailles, mais surtout les petites et moyennes entreprises qui doivent désormais gérer les formalités douanières.
Pour les envois postaux internationaux, les droits doivent être collectés auprès de l'expéditeur ou du destinataire par le transporteur postal et remis à la douane américaine, soit sur la base d'un taux forfaitaire par colis, soit sous la forme d'un pourcentage en fonction du taux tarifaire spécifique prélevé sur les marchandises en provenance de chaque pays.
Le taux forfaitaire se compose de trois niveaux :
- 80 $ si le taux tarifaire est inférieur ou égal à 16%
- 160 $ entre 16% et 25%
- 200 $ au-dessus de 25%
Les tarifs forfaitaires prendront fin après une période de transition de six mois, à l'issue de laquelle tous les forfaits seront soumis au tarif basé sur le pourcentage.
Les exclusions tarifaires de la section 301 pour la Chine ont été prolongées
Certains produits en provenance de Chine sont exclus des droits de douane mis en place en 2018 en raison des pratiques de la Chine en matière de transfert de technologie et de propriété intellectuelle. Le 28 août, l'administration américaine a annoncé que 178 exclusions des droits de douane au titre de l'article 301 seraient prolongées. Ces exclusions devraient rester en vigueur jusqu'au 29 novembre 2025.
Droits de douane potentiels sur les meubles
L'ameublement est le dernier secteur à faire l'objet d'un examen en vue d'une augmentation des droits de douane américains. Après avoir annoncé, fin août, que l'examen serait achevé dans un délai de 50 jours, l'administration américaine a précisé qu'il s'agissait d'une enquête déjà en cours sur le bois importé et les produits qui utilisent du bois importé. Comme pour les droits de douane sur le cuivre en juillet, ces enquêtes peuvent rapidement déboucher sur de nouveaux droits au titre de l'article 232.
L'impact des nouveaux droits de douane sur les meubles dépendrait des catégories de produits incluses et du fait que les droits de douane s'ajouteraient ou non à d'autres droits de douane applicables. Des droits de douane sont déjà en place pour les importations en provenance des principaux pays exportateurs de meubles. Par exemple, les produits en provenance du Viêt Nam sont soumis à des droits de 20% et ceux en provenance de Chine à des droits de 30%. Pour compliquer encore les choses, les meubles sont également soumis à un droit de douane de 50% sur tous les composants en acier ou en aluminium.
La révision de l'accord commercial USMCA est en cours
L'accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA) prévoit que les trois gouvernements réexaminent ses dispositions tous les six ans. La prochaine étape aura lieu en 2026, ce qui signifie que le premier tour a déjà commencé. Chaque pays présente ses positions, identifie les domaines à réviser et indique s'il souhaite prolonger le pacte de 16 ans ou rouvrir les négociations.
Lisez notre article de blog sur ce que vous devez savoir sur la révision de l'USMCA, sur ce qui pourrait changer et sur les trois mesures que vous devez prendre dès maintenant pour vous préparer.
Mise à jour de la stratégie de l'UFLPA pour 2025
Le 19 août 2025, la Forced Labor Enforcement Task Force (FLETF) a publié sa mise à jour annuelle de la stratégie Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA). Les mises à jour 2025 de la stratégie de l'UFLPA soulignent les 78 nouvelles entités ajoutées à la liste des entités de l'UFLPA au cours de l'année écoulée, ce qui porte le total à 144 entités chinoises dont les marchandises sont présumées interdites d'entrée aux États-Unis en vertu de l'UFLPA.
La stratégie de l'UFLPA a également désigné de nouveaux secteurs prioritaires pour l'application de la loi, à savoir la soude caustique, le cuivre, le lithium, les dattes rouges et l'acier. Les expéditeurs doivent consulter la liste des entités de l'UFLPA pour faire preuve de diligence et s'assurer que leur chaîne d'approvisionnement n'est pas impliquée dans l'une des entités répertoriées.
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