La version française suivra
Please be advised that the tariff rate quotas (TRQs) for steel goods administered under the Amended Surtax Order will open for the fourth quarter on March 26, 2026.
In accordance with Notice to Importers: Item 82 – Steel Goods (Serial No. 1160), shipment specific import permit applications may be submitted up to 15 days prior to the expected date of entry. As such, applications for goods entering on March 26, 2026 have been eligible to be submitted since March 11, 2026, at 00:01 a.m. (EDT).
The product scope and quota volumes for the fourth quarter remain unchanged from the third quarter and continue to follow the goods listed in Column 4 and the levels set out in Column 2 of Schedule 1 and Schedule 2 of the Second Amending Surtax Order.
Importers are reminded to ensure that all permit applications comply with the procedures outlined in Notice to Importers: Item 82 – Steel Goods (Serial No. 1160).
A Tariff Rate Quota (TRQ) is a trade mechanism that allows a set quantity of a specific product to enter a country at a lower customs duty rate. Once that predefined quantity (the “quota”) is fully used, any additional imports of the same product are subject to a higher duty rate. In simple terms:
TRQs help balance access to imported goods while providing a level of protection for domestic industries.
Veuillez noter que les contingents tarifaires (CT) applicables aux produits sidérurgiques, gérés en vertu du décret modifié sur la surtaxe, ouvriront pour le quatrième trimestre le 26 mars 2026.
Conformément à l'Avis aux importateurs : Point 82 – Produits sidérurgiques (n° de série 1160), les demandes de permis d'importation spécifiques à un envoi peuvent être déposées jusqu'à 15 jours avant la date d'entrée prévue. Ainsi, les demandes concernant les marchandises entrant le 26 mars 2026 peuvent être soumises depuis le 11 mars 2026, à 00 h 01 (HAE).
La gamme de produits et les volumes des contingents pour le quatrième trimestre restent inchangés par rapport au troisième trimestre et continuent de correspondre aux marchandises énumérées dans la colonne 4 et aux niveaux fixés dans la colonne 2 du annexe 1 et annexe 2 du deuxième arrêté modificatif relatif à la surtaxe.
Il est rappelé aux importateurs de veiller à ce que toutes les demandes de permis respectent les procédures décrites dans l'Avis aux importateurs: Point 82 – Produits sidérurgiques (n° de série 1160).
Un contingent tarifaire (CT) est un mécanisme commercial qui permet à une quantité déterminée d'un produit spécifique d'entrer dans un pays à un taux de droits de douane réduit. Une fois cette quantité prédéfinie (le « contingent ») entièrement utilisée, toute importation supplémentaire du même produit est soumise à un taux de droits de douane plus élevé. En termes simples:
Les CT contribuent à équilibrer l'accès aux marchandises importées tout en offrant un certain niveau de protection aux industries nationales.
Source: CSCB / SCCD